Patricia Boutinard Rouelle
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boutinard Rouelle (Patricia)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000748949
(source JORF)
nomination
03 Juin 1997
03/06/1997